Quelles sont les conditions pour bénéficier d’une exonération d’impôts en Outre-mer ?
La loi sur l’égalité outre-mer stipule une exonération d’impôts pour les entreprises locales. La démarche présente quelques conditions à respecter afin que l’aide soit débloquée. Pour rappel, ce projet de loi est mis en place pour pallier la précarité et la difficulté financière des départements d’outre-mer dans sa globalité. Le secteur d’activité de l’entreprise La loi […]




